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8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.

9. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en tout temps. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de cette page reflète la version la plus récente. La poursuite de l'utilisation du site Web après des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour.

10. Contact

IREM, Institut de Recherche et Exploration Musicale

Montréal, Québec, Canada